Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. “La charte peut ??galement d??terminer des…
Catégorie : Carrières
Mai 04 2011
22 mesures pour l’industrie du granulat
L’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a propos?? mardi 22 mesures dans un Livre blanc pour “assurer l’am??nagement du territoire et satisfaire aux besoins de la construction” en France. “Aujourd’hui les politiques publiques s’av??r…
Oct 08 2010
Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172
Nouveau d??cret qui impose que les garanties financi??res doivent couvrir non seulement la remise en ??tat du site mais ??galement la surveillance et l’intervention en cas de d??faillance ou de mauvaise exploitation des installations concern??es. Les ca…
Août 27 2010
Carrières : stockage des terres
Parution de l’arr??t?? du 5 mai 2010 modifiant l’arr??t?? du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri??res et aux installations de premier traitement des mat??riaux de carri??re pour la prise en compte des dispositions de la directive …
Août 06 2010
Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives
Le pr??sent arr??t?? est applicable aux stockages de d??chets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n 2720 de la nomenclature des installations class??es. Lire l’int??gralit?? du texte sur L??gifrance
Avr 14 2010
D??cret du n??2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations class??es
les rubriques “carri??res” sont modifi??es : Source : L??gifrance.gouv.fr
