Conform??ment la loi Grenelle II, le Minist??re ouvre, jusqu’au 4 d??cembre, une nouvelle consultation publique sur un projet de d??cret d??finissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d’int??r??t g??ologique…
Catégorie : Natura2000
Oct 20 2011
Simplification du droit de l’environnement
Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. « La charte peut ??galement d??terminer des…
Août 25 2011
Procédure d’évaluation des incidences « Natura 2000 » : le second décret est paru
Le d??cret du 16 ao??t 2011 fixe le r??gime d’??valuation des incidences sur les sites Natura 2000. Devant faire l’objet de mesures de protection adapt??es, tout plan, programme ou projet susceptible de les affecter doit faire l’objet d’une ??valu…
Déc 22 2010
Portail Chauve-souris
La f??d??ration des conservatoires d???espaces naturels (FCEN) lance un nouveau portail http://www.plan-actions-chiropteres.fr/pour faire conna??tre le plan national d???actions en faveur des Chiropt??res (26 actions les 34 esp??ces fran??aises menac??es).
Nov 09 2010
L’Europe, Natura 2000 et les éoliennes
Un rapport vient d’??tre publi?? sur les potentialit??s de d??veloppement de parcs ??oliens en zone Natura 2000 R??dig?? en anglais, vous pouvez le t??l??charger ici. Les parcs ??oliens bien con??us ne sont pas une menace pour la biodiversit??. Malheureusemen…
