Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la …
Catégorie : Nature
Oct 02 2019
Agenda 2030 : la France publie son plan
La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU. Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires : une transition juste, une société bas carbone, la promotion d’éducation tout au long de la vie, la santé, la participation citoyenne l’action …
Août 06 2019
Obstacle à la continuité écologique en rivière : quelques précisions dans un décret
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un …
Août 06 2019
Milieu marin : un schéma national
L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …
Juin 13 2019
Intégrer la biodiversité dans les PLU
Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …
Fév 26 2019
La formation Biodiversité et Territoires : programme, calendrier et inscriptions
Un programme de formation sur la biodiversité à destination de nos élus : Le programme de formation Biodiversité et territoires élaboré par le RARE en partenariat avec l’Agence Française pour la biodiversité, Régions de France et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB), est déployé à partir de mars 2019 en régions. Le RARE vous propose …
Déc 21 2018
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées. Ce décret, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, issus de l’article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, …
Août 24 2018
Atlas de la biodiversité communale : Lancement du second appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Après un premier appel réussi en 2017, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ». Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux ! Les atlas de la biodiversité …
Avr 03 2018
Les milieux humides et aquatiques continentaux
L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité. L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations …
