Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi “visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat. 17 09:03:55/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement
Catégorie : Nature
Mai 16 2013
Investir dans l’infrastructure verte offrira de multiples avantages pour la nature, la société et la population
La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l’infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l’aménagement du territoire. L’infrastructure verte est un outil éprouvé qui utilise la nature pour générer des avantages écologiques, économiques et sociaux. Ainsi, avec l’infrastructure …
Mai 15 2013
Le SRCE Ile de France est à l’enquête publique
Le Schéma régional de cohérence écologique d’Ile de France est en phase d’enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013.
Mai 13 2013
Brèves réflexions sur le “Permis environnemental unique”
Un article très intéressant de notre confrère Arnaud Gossement, que nous vous invitons à lire, une réflexion qui va dans le bon sens, c’est à dire ne pas toujours voir l’environnement comme une contrainte administrative et ne pas considérer la contrainte administrative comme un barrage infranchissable… Le début de l’article pour vous donner envie : …
Mai 07 2013
Le plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine à l’enquête
L’enquête publique relative au 3e plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine se déroulera du 6 mai au 6 juin 20130. Les documents sont consultables sur le site internet de la Dreal Haute-Normandie ou auprès des préfectures de Rouen, Evreux, Caen et des sous-préfectures du Havre, Bernay et Lisieux au …
Mai 02 2013
“ Notre indicateur montre que le pourcentage de restauration est moins bon que ce que nous pensions ”
Une équipe de recherche a élaboré des nouveaux indicateurs pour évaluer la réussite d’opérations de restauration. Précision avec Thierry Dutoit, directeur de recherches sur l’écologie de la restauration au Cnrs. Thierry Dutoit Directeur de recherches sur l’écologie de la restauration au Cnrs Actu-environnement : Pourquoi élaborer de nouveaux indicateurs ? Thierry Dutoit : Depuis quelques …
Avr 29 2013
Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72893.htm Des chercheurs de l’Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz, développent un projet pilote ayant pour but d’implanter une population de homards européens dans le parc éolien en mer allemand “Riffgat”. Les scientifiques commencent actuellement l’élevage de 3.000 homards, qui seront réintroduits dans …
Avr 23 2013
Préjudice écologique : le régime de responsabilité élargi en commission au Sénat
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP – Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l’environnement. La suite sur Localtis.info
Mar 29 2013
Avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, …
Mar 05 2013
Circulaire du 11 février 2013
Le Ministère a fait paraître la nouvelle feuille de route pour les services déconcentrés de l’Etat,période 2013-2014, dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des paysages. Les priorités : élaboration des documents de planification mise en place des Directives Cadres Européenne, et notamment celle de l’eau Pour lire la circulaire, c’est ICI
