Catégorie : DREAL

Conseils de défense écologique des 27 novembre et 08 décembre 2020

Le Conseil de défense écologique s’est réuni à deux reprises autour du Président de la République. Lors du conseil du 27 novembre, le Haut Conseil pour le Climat a été auditionné à propos de ses dernières publications. Quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées lors de ce Conseil de défense écologique. Au …

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Consultation Plan National Santé Environnement

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …

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Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue …

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Performance énergétique des bâtiments dans les PLUi

Le secteur du bâtiment est l’un des leviers stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement le parc existant et développer une réglementation ambitieuse en terme de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs, tout en s’assurant d’intégrer les spécificités …

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Consultation du public : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets

Suite à la décision du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, ce projet de décret confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région …

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Approbation du schéma régional des carrières

Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation et d’exploitation des carrières. Il prend en compte la protection des ressources, des paysages, des sites et des milieux. Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de Madame la préfète de la région Bretagne. C’est le premier …

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Observatoire Normand des Déplacements, panorama 2019

L’Observatoire Normand des Déplacements, pour cette troisième édition, propose un panorama des actions en matières de mobilités et des principaux chiffres qui couvrent cette thématique sur le territoire normand. La voiture, les transports en communs urbains et interurbains, le vélo ainsi que la qualité de l’air ou encore des études corrélées aux déplacements sont présentés …

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Porter à connaissance relatif à tout projet de parc éolien en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc éolien sont présentés dans cet article. Les contraintes relatives aux radars et à l’aéronautique militaire doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas. Tous les éléments à prendre en compte sont repris ICI.

Référentiel DDAE Hauts-de-France

L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE. La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise …

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Circulaire sur la mise en application des Schémas Régionaux des Carrières

Les schémas départementaux des carrières, institués dès le milieu des années 1990 et révisables tous les dix ans, sont arrivés pour bon nombre au terme de leur seconde génération. Consacrant l’objet initial des schémas des carrières, relatif à la définition des conditions générales d’implantation des carrières, la réforme introduite par la loi Alur porte l’accent …

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