Catégorie : Aménagement

Leviers d’actions adaptation au changement climatique Programme d’actions du PCAET

Vous trouverez sur ce site une liste de leviers d’actions adaptation au changement climatique, que l’on peut intégrer dans un programme d’actions du PCAET, et organisés selon 11 thématiques : Urbanisme, aménagement et espace publics Gestion de l’eau Bâtiments et habitat Sols Tourisme Agriculture, pêche, aquaculture Risques naturels Infrastructures de transports et mobilité Biodiversité et milieux …

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Portail de l’artificialisation des sols

Retrouvez sur ce site les chiffres de la consommation d’espaces, obtenus grâce aux fichiers fonciers. Les indicateurs sont fournis au niveau communal et sont téléchargeables. Vous trouverez également une carte interactive pour visualiser les données, et des éléments d’analyse. Les données 2009-2020, ont été publiées en septembre 2021. Elle viennent remplacer les données précédentes produites …

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Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat

L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations …

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Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands

Le service ressources naturelles de la DREAL vous annonce la parution des 2 premiers volets du guide de prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands. Ce guide est principalement destiné  : aux porteurs de projets pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la biodiversité et de leur apporter des éléments d’aide à …

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Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols

Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …

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Les conditions d’acceptabilité de la densification urbaine : une étude du Cerema en Ile-de-France

La densité des nouveaux projets d’aménagement est au cœur des enjeux régionaux franciliens : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réponse aux besoins en logements, optimisation du foncier et  incitation à l’utilisation des transports en commun pour réduire la part du trafic automobile. Les projets de densification urbaine font pourtant l’objet de débats et …

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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru

Le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques. …

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Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon  – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter …

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Comment les Français se déplacent-ils en 2019 ?

Selon les premiers résultats de l’enquête sur la mobilité des personnes, en 2019, les Français réalisent environ trois déplacements par jour, du lundi au vendredi. Cela représente près de 181 millions de déplacements quotidiens. En moyenne, ils passent 1h02 à se déplacer en une journée, soit presque 6 minutes de plus qu’en 2008. Cette hausse …

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ADEME : transition écologique des territoires

un accompagnement pour faire agir et progresser votre collectivité au niveau local, avec un plan d’actions et des objectifs personnalisés une labellisation qui mesure les progrès réalisés en fonction du potentiel de votre collectivité, matérialisée par des étoiles. 5 étoiles correspondent au score maximum ! Concrètement, le programme vous permet de repenser et d’améliorer : la consommation et la facture d’énergie des bâtiments …

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