Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …
Catégorie : Urbanisme
Oct 29 2021
Les conditions d’acceptabilité de la densification urbaine : une étude du Cerema en Ile-de-France
La densité des nouveaux projets d’aménagement est au cœur des enjeux régionaux franciliens : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réponse aux besoins en logements, optimisation du foncier et incitation à l’utilisation des transports en commun pour réduire la part du trafic automobile. Les projets de densification urbaine font pourtant l’objet de débats et …
Oct 22 2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru
Le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques. …
Oct 21 2021
Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs
Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter …
Sep 17 2021
ADEME : transition écologique des territoires
un accompagnement pour faire agir et progresser votre collectivité au niveau local, avec un plan d’actions et des objectifs personnalisés une labellisation qui mesure les progrès réalisés en fonction du potentiel de votre collectivité, matérialisée par des étoiles. 5 étoiles correspondent au score maximum ! Concrètement, le programme vous permet de repenser et d’améliorer : la consommation et la facture d’énergie des bâtiments …
Sep 14 2021
La mobilité dans les territoires peu denses
La diversité des territoires et le foisonnement des différentes formes de services de mobilité, impliquent qu’il n’est pas possible d’élaborer des solutions clés en main, dont la pertinence serait assurée d’avance. Pour faire les bons choix, chaque territoire doit se donner les moyens d’appréhender ses propres enjeux de mobilité au regard des besoins des usagers, des pratiques observées …
Sep 07 2021
Hauts-de-France : Atlas de l’Aménagement 2021
L’atlas de l’aménagement regroupe les dernières cartes éditées par la DREAL sur les thématiques qui touchent l’aménagement du territoire Son plan est le suivant : Organisation administrative et territoriale Paysages et territoires Démographie Socio — Économie Urbanisme et occupation du sol Habitat et ville durable Infrastructures et fret Mobilité dans les territoires Environnement …
Sep 01 2021
RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments
La règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans cette perspective, un décret et un arrêté fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Le décret fixe cinq exigences de résultats à l’égard des différents types de bâtiments. Avec des …
Août 26 2021
Inscrivez-vous à la prochaine Journée nationale des Paysages !
A l’occasion de la double célébration du 15ème anniversaire de la Convention Européenne des Paysages en France (2006-2021) et du 6ème anniversaire de l’adoption par l’ONU de l’Agenda 2030 (2015-2021), cette journée entend faire le lien entre l’approche paysagère le développement durable. L’ambition de cette édition 2021 est de promouvoir le paysage comme levier fédérateur et …
Août 24 2021
Eolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une …
