Deux décrets viennent de paraître pour la modernisation du PLU et entrent en vigueur au 1er janvier 2016 : le premier permet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de la …
Catégorie : PLU
Déc 02 2015
COP 21 : les documents d’urbanisme luttent contre le changement climatique
Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI
Sep 25 2015
Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre
Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …
Août 25 2015
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 03 2015
Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie
Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Nov 03 2014
Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide
L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …
Jan 28 2014
Le Club PLUi dispose de son extranet !
Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion. Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi. Le Club PLUi dispose de son …
Jan 06 2014
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Juin 20 2013
Projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …
