La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au Journal officiel ce 29 mai.
Si elle avait fait l’objet d’un recours (Conseil constitutionnel), elle a définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril.
Ce texte prévoit notamment un mécanisme de répercussion de l’écotaxe poids-lourds sur les clients finaux, qui entrera en vigueur en octobre prochain.
D’autre part, la loi demande d’établir, avant fin 2014, un rapport au Parlement sur les conséquences de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.
Sur le thème des modes doux, elle demande aussi la création d’aires de stationnement sécurisées pour les vélos dans les gares.
