Ce 17 juillet, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) nous informe qu’une feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement sera finalisée en septembre prochain.
Objectif affiché : “recenser les chantiers destinés à rendre la protection de l’environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d’instruction”, ce qui signifie rendre l’actuel Code “plus clair, plus compréhensible, plus stable”, et à “assurer une plus grande sécurité juridique pour tous”.
En tant que professionnels de l’environnement, nous retiendront principalement le “Guichet unique et clarification du régime des études d’impact” qui permettra :
- d’améliorer l’élaboration des normes environnementales :
- de réduction du nombre de schémas stratégiques régionaux à vocation environnementale
- d’améliorer les procédures applicables à la réalisation de projets par, notamment la mise en place d’un “guichet unique”
