Ce 28 janvier, le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi “MAPAM” (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel.
La loi “Mapam” rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef de file », avec des missions attribuées à chaque échelon (chapitre II du titre I) :
- aux régions, l’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation pour les régions ;
- aux départements, l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires pour le département ;
- aux communes, la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.
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