Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie

L’enquête publique sur le projet de SRCE est prescrite du jeudi 22 mai 2014 au lundi 23 juin 2014.

Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Haute Normandie, sur tout le territoire de la Haute Normandie.

Tous les détails et documents sur : Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie.

Laisser un commentaire

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé des dernières parution du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"