Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale “en procédure accélérée”. Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit.
L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi “relatif à la transition énergétique pour la croissance verte” : le texte devrait être discuté au Parlement, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, en procédure accélérée.
l’intégralité de l’article sur le blog d’Arnaud Gossement : Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat.
