Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points.
L’analyse de notre confrère d’Envirolex sur : Urbanisme – Schema regional d’amenagement et de developpement durable du territoire : un processus d’integration par etapes – Droit de l’Environnement.
