L’insertion des clauses environnementales dans les opérations de travaux

La prise en compte des enjeux du développement durable conduit tout un chacun à considérer de façon plus responsable les modes de production et de consommation de quantités de biens matériels dont les effets sur la pollution des milieux, l’épuisement des ressources, la santé des hommes, et sur l’économie elle-même ne sont pas neutres.

Le montant des achats publics représente en France environ 15% du Produit Intérieur Brut soit un poids économique important. Ce constat illustre l’ampleur du levier que peuvent exercer les collectivités territoriales dans les choix qu’elles engagent en matière d’investissement.

Tous les marchés semblent propices à l’insertion des clauses environnementales ou sociales mais selon une enquête menée par l’Observatoire économique de l’Achat public auprès des collectivités territoriales, il ressort que les marchés de travaux ou de construction arrivent en tête de l’utilisation des clauses sociales ou environnementales.

Le Conseil général de la Somme, en adoptant sa stratégie de développement durable, puis son Plan Climat Energie Départemental, a fait le choix d’inscrire, dans son Agenda 21, un certain nombre d’objectifs dont la mise en œuvre d’une politique d’achats responsables et une gestion de son patrimoine intégrant des critères de performances environnementales. Il s’assure ainsi de la mise en cohérence de sa politique patrimoniale avec les exigences de développement durable.

Vous pouvez télécharger le guide ICI

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