Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre

Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”.

Le législateur devra donc clarifier “la rédaction et le plan” du livre Ier du Code. Il devra parvenir à faire correspondre  “une idée [avec] un article” selon un plan “allant du général au particulier”.

Cette nouvelle “Réglementation de l’urbanisme” découpe le livre Ier en huit titres, dont un préliminaire. Chaque titre traite les différents documents d’urbanisme ainsi que les dispositions propres à certaines parties du territoire (zones littorales, zones de montagne, région Ile-de-France…).

A noter cependant, un chapitre particulier consacré aux métropoles : Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence.

Suite à la Loi Notr, le texte modernise aussi le contenu du PLU et, même s’il conserve les outils existants, en propose de nouveaux, pouvant être mis en œuvre par les communes et intercommunalités.

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