Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME
Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques animé notamment par l’ADEME. Le comité se réunit une première fois aujourd’hui.
Ces travaux sont l’occasion de revenir sur les enjeux de ces terrains pour la filière, ainsi que les difficultés qu’il est nécessaire d’appréhender.
I/ Un enjeu très important et en plein développement pour la filière photovoltaïque.
II/ Cependant, l’implantation de centrales solaires sur une zone délaissée pose des questions juridiques complexes.
Pour lire l’article dans son intégralité, c’est ICI
