Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes.
Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien “est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement”.
La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de l’Environnement, “les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaines sont précédés d’une étude d’impact”.
Source : AFP
