Autorité environnementale : retour sur l’avis du Conseil d’Etat du 27 septembre 2018

Ce 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d’une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l’irrégularité de l’avis émis par l’autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée.

Résumé. L’avis rendu par le Conseil d’Etat ce 27 septembre 2018 témoigne du souci de la Haute juridiction de parvenir à un objectif bien précis : la régularisation des projets affectés par un avis irrégulier de l’autorité environnementale.

Lorsque le préfet de région a signé et l’avis de l’autorité environnementale et la décision sur la demande d’autorisation environnementale, le juge saisit d’un recours contre cette dernière peut procéder à sa régularisation. Le terme régularisation ne doit pas ici être entendu au sens de “validation”. L’autorisation litigieuse fera l’objet d’une nouvelle instruction administrative, plus ou moins complète.

Cet avis du Conseil d’Etat est intéressant à plusieurs titres.

L’analyse est à lire sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

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