Autorisation environnementale / éolien : publication du décret “simplification et clarification” du 29 novembre 2018

17h10 10 déc. 2018

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. 

Résumé. Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 comporte deux séries de dispositions :

– les articles 2 à 5 et 7 à 21 modifient plusieurs dispositions du code de l’environnement qui, principalement, intéressent le régime de l’autorisation environnementale et de certaines installations classées.

– les articles 6 et 23 à 25 intéressent le régime juridique des éoliennes terrestres et comportent, principalement, une réforme du contentieux administratif. 

L’article est lisible dans son intégralité sur le site de notre confère Arnaud Gossement.

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