LA FNSEA FAIT ANNULER LE SDAGE 2016-2021 DU BASSIN SEINE NORMANDIE

Saisi par la FNSEA et plusieurs Chambres d’agriculture, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler pour vice de forme le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Seine Normandie, instrument de programmation de la politique de l’eau, censé soutenir la mise en œuvre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau d’Octobre 2000.

En conséquence, le Comité souhaite adopter de manière anticipée le SDAGE 2022-2027.

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