Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

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Le CGDD a mené ce travail avec l’ensemble des directions générales concernées du Ministère (DGITM, DGALN, DGPR, DGEC), ses directions régionales, certains de ses établissements publics (SNCF, VNF, grands ports maritimes), ainsi qu’avec le Ministère du logement et de l’habitat durable, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère des outre-mer et le Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes. Le SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) ainsi qu’Europolia ont également été associés à l’élaboration de ce guide.

Vous pouvez télécharger ce document ICI.

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