L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant
de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes
soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif
(nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la
répartition des logements entre les plus sociaux, financés en PLAI, et ceux plus proches
du marché, les PLS).
Sur les 1035 communes soumises au bilan triennal, 485 communes ont rempli leurs
objectifs triennaux (soit 47%) sur les volets quantitatif et qualitatif et 550 ne les ont
pas remplis (53%).
L’analyse du bilan triennal SRU 2017-2019 démontre de bons résultats agrégés au
niveau national, confirmant l’efficacité de la loi SRU pour développer l’offre, puisque
près de 211 000 logements sociaux ont été mis en service ou financés dans ces communes,
soit 107% des objectifs cumulés.
Ce taux est stable par rapport au triennal précédent (106%) alors même que les
objectifs ont sensiblement augmenté entre les deux triennaux (en passant de près de
180 000 logements à plus de 197 000, soit +11 %), témoignant ainsi de la mobilisation
efficace de nombreuses communes.
La part des communes ayant atteint leurs objectifs triennaux marque également une
légère progression par rapport au bilan précédent (47% contre 44 % lors de la période
précédente, soit 503 communes sur 1152). Nous observons, par ailleurs, une meilleure
intégration par les communes de l’obligation introduite par la loi du 18 janvier 2013
relative au respect de l’équilibre entre PLAI et PLS dans le flux de logements financés,
la part des communes ayant respecté cette obligation s’élevant à 69%, contre 60 %
lors du dernier bilan triennal.
Ces résultats agrégés masquent, cependant, des disparités importantes. Sur le plan
opérationnel, parmi les 550 communes n’ayant pas rempli leurs obligations triennales,
19 % n’ont même pas atteint la barre des 20 % de leurs objectifs, 49 % restant en-deçà
des 50 %, et 70 % en-deçà de la barre des 80 %. De même, sur le plan géographique,
selon les régions, la part des communes ayant atteint leurs objectifs triennaux oscille
entre 17% et 71%.
Pour lire l’intégralité du bilan, vous pouvez le télécharger ICI
