Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.

En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des  missions de gaz à effet de serre, tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013.

L’intégralité du texte se trouve sur le site de Légifrance

Nous reviendrons bien sûr sur les différents points abordés par ce texte.

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