Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques

Ce décret modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale des projets d’installations photovoltaïques. Le projet de décret modifie la rubrique 30 concernant les installations photovoltaïques en instaurant deux seuils sans distinguer les technologies de support et en introduisant une exclusion explicite pour les installations photovoltaïques sur constructions existantes ou sur ombrières de parking.

Pour lire l’intégralité de la proposition et faire vos remarques, c’est sur le site des consultations publiques

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