Arrêtés du 19 décembre 2021 apportant de multiples modifications à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l’environnement (ICPE).Le premier arrêté supprime, dans ses articles 14 et 15, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu’à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels (dB) supplémentaires pour les émissions sonores de plus ou moins courte durée : notamment, de 3 dB pour une durée d’apparition du bruit de vingt minutes à une heure, à 0 dB pour une durée de plus de huit heures cumulées. Le seuil de bruit admis, ou « valeur d’émergence », ne pourra donc plus excéder les 70 dB, le jour, ou les 60 dB, la nuit, fixés par la loi.
Ces règles s’appliqueront, dès le 1er janvier 2022, à toutes les « installations existantes historiques » soumises au régime ICPE de la déclaration. Concrètement, cela signifie qu’elles ne concerneront que les aérogénérateurs dont le mât mesure moins de 50 mètres et les installations dont la puissance installée est inférieure à 20 mégawatts (MW).
D’autre part, le nouveau texte oblige, dès l’an prochain, la vérification de la conformité acoustique dans les douze mois « qui suivent la mise en service industrielle » d’une installation.
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Un second Arrêté modifie à la marge le texte en le mettant au “goût du jour” et intègre le renouvellement de parc, le caractère industriel des installations, le rapport aux radars météorologiques…
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