Avr 15 2024
Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres : • Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1) • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article 2) • Chapitre III : Régime des autorisations d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie …
Mar 26 2024
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement …
Mar 22 2024
Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ex-ministre de l’énergie, afin de lui présenter les enjeux de …
Fév 29 2024
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la …
Fév 12 2024
Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique incertaine avec une croissance de 0,9 %… L’année 2023 a montré à nos coopératives les vrais contours d’un environnement dans …
Déc 06 2023
La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, expertise et validation scientifique en CSRPN, permettent d’actualiser les Znieff existantes et d’en créer de nouvelles. Chaque année, deux périodes de …
Nov 28 2023
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …
Nov 21 2023
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet de parc éolien. Ce phénomène de saturation visuelle susceptible d’être généré par un projet éolien “peut être pris en compte …
Nov 16 2023
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, …
