Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole Publics concernés : exploitants agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés …
Category: agriculture
Mar 27
Normandie : Base de données Drainage
Pour sauvegarder et valoriser les données sur le drainage agricole, le BRGM et l’AREAS ont conçu un outil de diffusion en ligne des données sur le drainage agricole. Véritable outil d’aide à la décision, la base de données offre aux utilisateurs un accès simple et rapide à la donnée, une topologie du parcours des eaux …
Mar 23
Centrale solaire au sol et zone agricole : les précisions apportées par la décision du Conseil d’Etat du 8 février 2017
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour les projets de création de centrales solaires au sol en zones agricoles. Une société a demandé l’annulation d’une décision de refus d’un permis de construire concernant la réalisation d’une centrale solaire au sol sur un terrain classé en zone agricole. Le projet refusé prévoyait …
Sep 07
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel. Le texte intégral est lisible sur Legifrance Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016. En …
Jan 12
L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Déc 18
Plan national de développement de l’agroforesterie
À l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie, jeudi 17 décembre 2015, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a dévoilé le plan national de développement de l’agroforesterie. Rejoignant les 6 autres plans d’actions du projet agro-écologique pour la France, ce plan quinquennal (2015-2020) inscrit ainsi l’agroforesterie parmi les …
Juil 23
Les sols artificialisés continuent à gagner du terrain
Bâtiments, routes, parkings, mais aussi parcs et jardins… : avec 490.000 hectares gagnés entre 2006 et 2014, soit un rythme moyen de 60.000 hectares par an, les sols artificialisés ont poursuivi leur progression, selon le bulletin statistique du ministère de l’Agriculture, Agreste, publié le 21 juillet. L’intégralité de l’article sur Localtis
Juil 02
Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !
La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois …
Avr 10
Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau
L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …
Fév 09
Désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole Publics concernés : services de l’Etat, agences de l’eau, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l’environnement, profession agricole. …