Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif …
Catégorie : agriculture
Mai 20
Vers un encadrement préfectoral de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute …
Mai 17
Deux nouvelles fiches du CEREMA sur des sujets qui nous intéressent
Résilience et cour d’école La série de fiches ” Résilience et cour d’école ” présente des projets de réaménagement de cours d’école. S’adaptant à chaque contexte, ces projets partagent le souci d’intégrer plus de nature, de diversifier les usages et d’améliorer les conditions de vie, notamment en été pour prendre en compte le changement climatique en cours. …
Mai 12
Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par …
Mar 31
Bilan environnemental de la France – Édition 2021
Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si les progrès sont notables dans certains domaines (amélioration de la qualité de l’eau et de l’air par …
Mar 22
22 territoires expérimentent des leviers d’action contre l’artificialisation des sols
La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ». La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des …
Mar 09
Lutte contre l’artificialisation des sols : les premiers textes d’application de la loi Climat en consultation
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols …
Fév 02
Biomasse : le WWF se projette sur son utilisation durable en 2050
La biomasse est la source d’énergie renouvelable la plus ancienne, mais son utilisation n’est pas nécessairement la plus propre. Dans une étude prospective, le WWF France évalue sa part dans le futur mix énergétique selon des critères durables. Solaire, éolien, hydraulique, nucléaire : les débats sur la composition du futur mix énergétique français pour atteindre la …
Jan 19
ENGIE Green lance avec l’INRAE la construction d’un démonstrateur agrivoltaïque vertical dans le Puy de Dôme
Autant dire qu’avec la pression exercée sur le foncier par le développement des centrales solaires au sol, l’agrivoltaïsme, qui mêle pastoralisme et photovoltaïque a le vent en poupe. Avec le démonstrateur Camelia, ENGIE Green met à l’étude ce qui pourrait être la meilleure solution possible pour une cohabitation harmonieuse des deux activités. Des haies …
Jan 17
Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …