Catégorie : air

Projet de loi Climat et Résilience “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”

Notre confrère Arnaud Gossement fait l’analyse du texte du projet de loi sur son site. Article actualisé le 8 février 2021. Le présent article, rédigé par toute l”équipe du cabinet, procède donc d’un examen du texte du projet de loi tel que transmis ce 8 janvier 2021 au Conseil national de la transition écologique.

Enquête Harris : l’opinion des Français sur l’éolien très stable et largement favorable

Harris Interactive a réalisé en novembre 2020 pour France Energie Eolienne une vaste enquête sur la perception de l’éolien par les Français – et plus particulièrement ceux habitant à moins de 5 kilomètres d’un parc éolien. Cette étude démontre une nouvelle fois que les Français ont une opinion positive de l’éolien, et que l’image de …

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La part des renouvelables atteint 19,7 % en Europe en 2019

Si quatorze États membres de l’UE ont déjà dépassé leurs objectifs nationaux pour 2020 et que six pays en sont proches, la France est le pays le plus en retard sur ses objectifs (-5,8 %). Cependant, globalement, à l’échelle européenne, nous sommes proches du but : en 2019, les énergies renouvelables ont couvert 19,7 % …

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Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE

Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : abrogation de l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modification des mentions de cet arrêté dans une série d’arrêtés ministériels relatifs aux installations …

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Consultation Plan National Santé Environnement

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …

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Stratégie Nationale Bas Carbone

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle …

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ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée (Conseil d’Etat)

Par une décision du 13 mars 2019, n°418949, le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une analyse …

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Les associations de surveillance de la qualité de l’air ouvrent leurs données

Les AASQA (associations agréées de surveillance de  la qualité de l’air) ont toujours œuvré à la transparence de l’information sur la qualité de l’air. Les données produites étaient jusqu’à présent téléchargeables sur leurs sites internet respectifs ou accessibles sur demande sous des formats potentiellement différents. Afin de faciliter leur appropriation et leur réutilisation par des …

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Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme – CEREMA

Parution de 5 fiches sur qualité de l’air et PLU : Fiche n° 01 : Les grands enjeux de la qualité de l’air Fiche n° 02 : Réduire les émissions à la source – Les leviers mobilisables par secteur d’activité Fiche n° 03 : Réduire l’exposition des personnes par un urbanisme favorable à la qualité …

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Initiative “Education au changement climatique”

La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016. Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s’adapter au changement climatique et en réduire les conséquences. Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l’Agence de …

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