Parution de 5 fiches sur qualité de l’air et PLU : Fiche n° 01 : Les grands enjeux de la qualité de l’air Fiche n° 02 : Réduire les émissions à la source – Les leviers mobilisables par secteur d’activité Fiche n° 03 : Réduire l’exposition des personnes par un urbanisme favorable à la qualité …
Category: air
Juin 29
Initiative « Education au changement climatique »
La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016. Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s’adapter au changement climatique et en réduire les conséquences. Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l’Agence de …
Juin 29
PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021
Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air. Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires . Il couvre les années 2017 à 2021. …
Fév 23
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …
Sep 29
Rouen, ville respirable
Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets « Villes respirables ». Le dossier de Rouen a été retenu ! « Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …
Juil 23
Loi sur la transition énergétique : le Parlement adopte définitivement le texte
La France, organisatrice de la COP21 (dans moins de 6 mois maintenant), par l’intermédiaire du Parlement, vient d’adopter définitivement, ce mercredi, la loi sur la transition énergétique. Elément majeur de ce texte, l’augmentation du prix du carbone, qui quadruplera d’ici à 2030 via la contribution climat énergie (de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros la tonne).
Août 25
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale « en procédure accélérée ». Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi « relatif …
Juil 07
Avis de mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables – internet DREAL Haute-Normandie
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. via : Avis de mise à disposition du public du projet de …