Catégorie : concertation

Energies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité

© imagedepotpro Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. “L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien”, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont …

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Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité – Ministère du Développement durable

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) organise un colloque international les 16 et 17 juin à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris-La Villette. De nombreuses enquêtes le confirment, à l’heure d’Internet, des réseaux sociaux, des nouveaux médias qui bouleversent les pratiques d’information et d’expression, les citoyens souhaitent de plus en plus …

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La démarche participative : gadget ou nécessité ?

Un article très intéressant de SIAM, à lire sur leur blog !

Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020

Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …

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Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement

Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …

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Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement

L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un “groupe de travail” dédié à ce sujet, qui se tiendra le …

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Concertation et action pour le développement de la Vallée de la Seine : 15 millions d’habitants concernés – Les coopérations avec les autres collectivités – L’institution / Les Elus – Région Haute Normandie

Comité directeur pour le développement de la Vallée de la Seine Le Comité directeur pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine s’est réuni ce vendredi 8 novembre à Rouen à l’invitation de Nicolas Mayer Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie. Composé également de Laurent Beauvais et de Jean-Paul Huchon, Présidents des …

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NEWSLETTER N°21 – SPECIALE SCoT du Pays entre Seine et Bray

En l’espace de 30 ans, le Pays entre Seine et Bray a profondément évolué vers une nouvelle forme de ruralité, influencée par sa proximité avec l’agglomération rouennaise, désormais entre rural et urbain. Le Schéma de Cohérence Territoriale, initié depuis fin 2009, a pour but de structurer ce territoire et de mobiliser l’ensemble des communes pour …

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Eolien : les arrêtés définissant les ZDE étaient-ils soumis à la participation du public ?

Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences. Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation …

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Participation du public : projet d’ordonnance

Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI

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