Juin 30 2015
La commission Indicateurs du Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été chargée en 2014 de proposer des indicateurs nationaux pour le suivi de la nouvelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Un tableau de bord des indicateurs essentiels est composé de 22 indicateurs sur les enjeux écologiques majeurs et …
Juin 30 2015
Alors que le Ministère de l’écologie annonce depuis des mois la mise en consultation publique d’un projet de décret destiné à réformer la procédure de saisine pour avis de l’autorité environnementale de manière à assurer l’indépendance de celle-ci, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui pourrait contraindre le Gouvernement à accélérer la publication de ce texte. …
Juin 18 2015
AIR NORMAND, BILAN 2014 HAUTE-NORMANDIE Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2014 en Haute-Normandie. SO2 , NO2, O3, Particules PM10 et PM2.5, CO, benzène, métaux, BAP et mesures dans les retombées atmosphériques. Pour télécharger le guide, c’est ICI
Juin 02 2015
Cela tombe mal, en pleine semaine européenne du développement durable et à six mois de la conférence de Paris sur le climat : près d’un quart des Français (23,7% précisément) affirment se désintéresser des problématiques liées à l’environnement, selon une étude rendue publique le 1er juin. Ce chiffre est en nette hausse depuis un an …
Mai 11 2015
Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement). Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en …
Avr 14 2015
Transition énergétique : alors que les députés se penchent cette semaine sur un amendement proposant de multiplier par deux la distance minimale entre éoliennes et premières habitations, un sondage exclusif CSA démontre l’aberration d’une telle mesure. Selon les riverains eux-mêmes, interrogés, la réglementation actuelle garantit d’ores et déjà l’acceptation des éoliennes par les habitants et …
Avr 09 2015
“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”. Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …
Avr 08 2015
Ce 3 avril, Ségolène Royal a reçu le rapport demandé sur l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui émet des propositions sur le régime des études d’impact et sur l’autorité environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avancées en matière de protection de l’environnement. Dans le …
Fév 16 2015
Le Soes met à jour ses données : Les données communales et départementales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 …
Fév 03 2015
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
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