Les r??sultats statistiques du recensement de 2008 sont en ligne. Les chiffres cl??s, les tableaux d??taill??s, les bases associ??es et les bases sur les flux de mobilit?? sont maintenant disponibles sur ce dernier mill??sime. Les fichiers d??tail et les …
Catégorie : Evaluation
Juin 23 2011
La concertation en France
D??cider ensemble a publi?? une ??tude sur les pratiques fran??aises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 gr??ce au soutien de l???ADEME et avec la participation de l???Universit?? de Technologie de Compi??gne.Men??e aupr??s de ma??tres d???ouvrages …
Fév 21 2011
Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis
Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…
Oct 28 2010
R??forme de l’enqu??te publique : le projet de d??cret (version ao??t 2010)
A la suite de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’appr??te publier un d??cret portant r??forme des enqu??tes publiques. Voici le projet de d??cret. A lire attentivement en r…
Août 30 2010
projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact
Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…
Août 13 2010
On parle de nous
Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct
Juil 14 2010
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Guide de l’étude d’impact éolien
Le Minist??re vient de faire para??tre la nouvelle mouture de son guide, disponible l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html Bonne lecture
Juil 02 2010
L’??tude d’impact dans le grenelle 2
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf
Avr 15 2010
Etude d’incidence pour tout programme ou projet
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …
