Category: carrières

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer

Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …

Lire la suite

Kyocera met en service ses méga-centrales solaires flottantes au Japon

Kyocera TCL Solar vient d’inaugurer ses 2 méga-centrales solaires flottantes implantées dans la préfecture de Hyogo au Japon.Les deux centrales solaires, récemment achevées à Nishihira Pond et Higashihira Pond dans la ville de Kato, préfecture de Hyogo au Japon, délivreront une puissance respective de 1,7 MW et 1,2 MW et couvriront les besoins nécessaires en …

Lire la suite

Identifier et lutter contre les espèces exotiques et envahissantes dans les carrières

L’UNPG accompagne ses adhérents dans la lutte contre les espèces invasives en mettant à leur disposition un guide pratique pour identifier et agir contre celles fréquemment observées en carrières. Structuré autour de quatre chapitres précédés d’un contexte général, ce guide explique la notion d’espèce invasive, le mécanisme du phénomène d’invasion et présente les méthodes de …

Lire la suite

Urbanisme – Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes

Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …

Lire la suite

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Publics concernés : exploitants d’installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et exploitants d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Objet : conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant …

Lire la suite

Kyocera va construire la plus grande centrale solaire flottante au monde

Kyocera TCL Solar, une société commune créée entre Kyocera et Century Tokyo Leasing vient d’annoncer la construction prochaine d’une méga-centrale solaire intégrée à un dispositif de plateforme flottante conçue par le français Ciel & Terre. La construction de la centrale est prévue pour débuter en septembre 2014 pour s’achever 8 mois plus tard, en avril …

Lire la suite

Sortie du statut de déchets des granulats issus du BTP : projet d’arrêté en consultation

Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier a été mis en consultation par le Ministère de l’Ecologie ce 1er août (consultation jusqu’au 12 septembre). Il fixe les critères devant être respectés par ces …

Lire la suite

La charte d’un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières

Le Conseil d’Etat a rejeté le 25 juin une requête de l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (Unicem) Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, qui visait à faire annuler le décret de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc. A cette occasion, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au contenu et à …

Lire la suite

ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage

Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée ICPE dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. En l’espèce, des constats d’huissier avaient établi l’importance des dépôts de …

Lire la suite

Mines et carrières : exposition aux poussières

Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires. Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Le …

Lire la suite

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé des dernières parution du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"