Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de déchets d’extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets issues de l’industrie extractive. Entrée …
Catégorie : Carrières
Avr 25 2017
Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
Publics concernés : exploitants de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux ; exploitants de carrières ; exploitants d’installation de stockage de déchets de l’industrie extractive. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, …
Nov 02 2016
ELABORATION DES ÉTUDES D’IMPACT DE CARRIÈRES – GUIDE DE RECOMMANDATIONS
Pour répondre aux évolutions réglementaires, la profession a souhaité mettre à disposition de ses adhérents un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières. L’objectif principal de ce guide est d’aider à élaborer un dossier de demande d’autorisation en précisant plus particulièrement le contenu de l’étude d’impact et la trajectoire du dossier et …
Oct 12 2016
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d’extraction. Abrogation de l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme …
Déc 17 2015
Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Mai 19 2015
Kyocera met en service ses méga-centrales solaires flottantes au Japon
Kyocera TCL Solar vient d’inaugurer ses 2 méga-centrales solaires flottantes implantées dans la préfecture de Hyogo au Japon.Les deux centrales solaires, récemment achevées à Nishihira Pond et Higashihira Pond dans la ville de Kato, préfecture de Hyogo au Japon, délivreront une puissance respective de 1,7 MW et 1,2 MW et couvriront les besoins nécessaires en …
Jan 28 2015
Identifier et lutter contre les espèces exotiques et envahissantes dans les carrières
L’UNPG accompagne ses adhérents dans la lutte contre les espèces invasives en mettant à leur disposition un guide pratique pour identifier et agir contre celles fréquemment observées en carrières. Structuré autour de quatre chapitres précédés d’un contexte général, ce guide explique la notion d’espèce invasive, le mécanisme du phénomène d’invasion et présente les méthodes de …
Jan 22 2015
Urbanisme – Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un processus d’intégration par étapes
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Déc 15 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
Publics concernés : exploitants d’installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et exploitants d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Objet : conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant …
Sep 05 2014
Kyocera va construire la plus grande centrale solaire flottante au monde
Kyocera TCL Solar, une société commune créée entre Kyocera et Century Tokyo Leasing vient d’annoncer la construction prochaine d’une méga-centrale solaire intégrée à un dispositif de plateforme flottante conçue par le français Ciel & Terre. La construction de la centrale est prévue pour débuter en septembre 2014 pour s’achever 8 mois plus tard, en avril …
