Category: arrêté

Carrières : décret et arrêtés du 22/10/2018

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Objet : simplification et clarification de la nomenclature. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions créant …

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ICPE et garanties financières

Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement Publics concernés : établissements répondant aux dispositions de l’article L. 515-36 du code de l’environnement, administrations déconcentrées (DREAL, DRIEE, DEAL). Objet : modalités de mutualisation pour un exploitant des garanties financières …

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ICPE : modification des rubriques 2710-2 et 2712-1

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du …

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Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement 

Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 . Notice : le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées …

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Complément de rémunération des parcs éoliens

Cet arrêté fixe les conditions nécessaires pour bénéficier du complément de rémunération pour les parcs présentant 6 aérogénérateurs au maximum, pour une puissance nominale maximum de 3 MW. Source : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, …

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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de déchets d’extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets issues de l’industrie extractive. Entrée …

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Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …

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Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …

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Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance

Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …

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Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …

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