Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du …
Category: arrêté
Juin 11
Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique n° 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 . Notice : le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées …
Mai 10
Complément de rémunération des parcs éoliens
Cet arrêté fixe les conditions nécessaires pour bénéficier du complément de rémunération pour les parcs présentant 6 aérogénérateurs au maximum, pour une puissance nominale maximum de 3 MW. Source : Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, …
Avr 26
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de déchets d’extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets issues de l’industrie extractive. Entrée …
Juin 30
Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …
Jan 07
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Nov 26
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance
Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …
Nov 21
Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice
Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Août 15
Sortie du statut de déchets des granulats issus du BTP : projet d’arrêté en consultation
Le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier a été mis en consultation par le Ministère de l’Ecologie ce 1er août (consultation jusqu’au 12 septembre). Il fixe les critères devant être respectés par ces …
Juil 17
Site Natura 2000 : Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/75 000 …
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