Category: zones humides

Août 30

Zones humides : exonération de la taxe foncière

Le Ministère vient de faire paraître une note ayant pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour …

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Sep 28

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. …

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Jan 12

L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012

L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …

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Nov 06

Journée d’information « zones humides et urbanisme »

Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2014 Nombre de places limité Bulletin d’inscription 491 ko – Dernières modifications : 31/10/2014 Journée d’information « zones humides et urbanisme, échanges et retours d’expérience » Gujan-Mestras, le 11 décembre 2014 A la maison des associations, Gujan-Mestras (33) ZoomAffiche Programme prévisionnel de la journée Les zones humides ont subi une forte régression au …

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Sep 05

Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un …

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Juin 19

Troisieme plan national d’actions Zones Humides

Ségolène Royal a profité de sa venue dans le Marais Poitevin pour annoncer le lancement du troisième plan national d’actions en faveur des milieux humides. Couvrant la période 2014-2018, il concerne près de 2,4 millions d’hectares et affiche 52 actions organisées en six axes majeurs. Il y prévoit notamment : le développement d’une agriculture durable …

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Avr 10

Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?

Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections. Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en …

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Nov 14

Services rendus par la nature : les prairies permanentes

Nouveau rapport du CGDD sur l’évaluation des services rendus par la nature Les prairies constituent un élément clé du paysage agricole de la plupart des régions françaises et contribuent au « bien-être » de la population par la fourniture d’une gamme variée de services écosystémique : alimentation des ruminants et par conséquent qualité des productions animales, support …

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Nov 08

Quelque chose de plus léger…

Un joli film (en streaming) réalisé dans le cadre du programme « Papillons menacés de zones humides en Aquitaine ». Primé au Festival International du Film Ornithologique de Ménigoute 2013 : Prix : « Protection de la nature » « Si nous avions à peupler un monde imaginaire idéal, le choix serait embarrassant, mais nous y mettrions certainement les fleurs et …

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Sep 05

Boîte à outils « zones humides » – Agence de l’Eau Seine-Normandie – Forum des Marais Atlantiques

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a confié la réalisation au Forum des Marais Atlantiques d’une « boite à outils zones humides » afin de d’appuyer les maîtres d’ouvrage, animateurs SAGE etc. désireux d’intervenir sur le terrain. Celle-ci se compose de 44 fiches communicantes réparties en 6 rubriques (introduction, communiquer et échanger, connaitre et agir, objectifs d’actions, dispositifs). Elles …

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