Category: risque

Parution du décret pour la surveillance des ondes électromagnétiques

Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …

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Photovoltaïque : un guide pratique de référence sur le risque électrique > Solaire – Enerzine.com

Malgré un contexte national difficile, les acteurs de la filière photovoltaïque croient au développement de ce nouveau mode de production d’énergie électrique en France et restent mobilisés. Le solaire photovoltaïque a parfois suscité des interrogations quant aux risques encourus par les équipes de sécurité civile amenées à intervenir en cas d’incendie à proximité de ces …

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Simplification : le droit de l’environnement aussi ?

Dans l’optique du choc de simplification, plusieurs procédures nous intéressant sont touchées : 1/ La feuille de route du Ministère, prévue en septembre prévoit de : “faciliter la réalisation des projets respectueux de l’environnement” : création d’un référent unique au sein de l’administration départementale, simplification du régime des études d’impact, amélioration de l’autorité environnementale et …

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PPRT : une circulaire pour relancer le processus

Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l’Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d’accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT. Pour ce faire, un plan d’actions national présenté le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine …

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Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire

Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre …

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ICPE : vers la constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé

Le système des garanties financières permet à l’Etat de s’assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l’exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles. 03 15:22:09/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement

Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT

Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire “d’éviter, dans la mesure du possible”, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires …

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Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Autorité de sûreté nucléaire ASN, publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs PNGMDR, pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs. Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe …

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Lancement du portail de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN)

Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera …

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Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Source : Localtis.info Lire le projet de décret

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