Nov 30
Sans pour autant donner un “droit à détruire”, cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes ! VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle …
Nov 30
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …
Nov 25
Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau. Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une “stratégie de transition écologique” à partir de cette “compétence ancienne des collectivités”. Pour le télécharger, c’est ICI …
Nov 23
De quoi parle-t-on ? Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil permet d’imposer des dispositions techniques à toutes les prestations d’une même nature. Il est divisé en fascicule, chacun applicable à une prestation particulière. Le fascicule 35 est spécifique aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein …
Oct 15
Outil adapté aux collectivités, il permet de développer, au travers d’un cadre de réflexion et d’action, une aide pour renforcer la résilience de chacun et donc des territoire aux changements qui nous bouleversent et sont vraisemblablement amener à nous maltraiter encore plus à l’avenir. En fonction du prisme de lecture, on peut y trouver des …
Sep 27
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
Juin 23
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
Avr 22
Ce guide a pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité, un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles. C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées.Pour ce faire, les principales thématiques …
Avr 16
La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens …
Avr 16
Suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté Une nouvelle ordonnance pour corriger celle prise le 25 mars dernier. L’allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire et des déclarations d’intention d’aliéner par les collectivités, et de l’allongement du droit de recours contre les permis obtenus faisait craindre le pire sur les délais de …