Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces. Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données sont aussi proposés, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs pré-calculés qui permettent d’observer l’évolution de …
Catégorie : Aménagement
Mai 06 2024
Note relative à la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique
Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique. Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des …
Mar 26 2024
Imperméabilisation nouvelle des sols planifiée dans les documents d’urbanisme : Application de la séquence ERc
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la séquence ERc dès lors que le projet de territoire implique l’ouverture d’un nouveau secteur à l’urbanisation ou une opération de renouvellement …
Fév 29 2024
LA VERSION 2 DE LA MÉTHODE NATIONALE D’ÉVALUATION DES FONCTIONS DES ZONES HUMIDES EST PARUE
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et du Syndicat Mixte des Étangs Littoraux (Siel) publient la nouvelle version de la …
Nov 28 2023
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° 2021-1104 du 22 …
Oct 27 2023
Lutte contre l’artificialisation des sols : la définition de la friche en consultation
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience, soumis à consultation jusqu’au 15 novembre, vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de …
Oct 10 2023
Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09
La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les exécutifs locaux de la région », précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des …
Sep 21 2023
Planification écologique : où iront les 10 milliards d’investissements supplémentaires prévus par l’Etat ?
Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024. Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques …
Sep 20 2023
Ile-de-France : Cartographie régionale des zones de développement favorable à l’éolien
Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …
Sep 20 2023
Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral : Consultation du public
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles …