Catégorie : aménagement

Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets

Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Pour lire le projet, c’est sur le site des consultations publiques

Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme

Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté …

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Pour contrer les canicules, l’exécutif promet un demi-milliard afin de végétaliser les villes

© Adobe Stock Au sortir du conseil des ministres, Elisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures d’urgence pour faire face à la vague de chaleur qui va toucher la France métropolitaine à partir de ce mercredi. A plus moyen terme, l’Etat veut mettre sur la table 500 millions d’euros pour « renaturer » les villes et …

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ZAN et évaluation des sols: Lancement du réseau d’échanges Slack dans le cadre du projet e-sol

B. Daval – Cerema CC-BY-SA Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de l’Unité …

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Artificialisation des sols : les critères d’exemption des installations photovoltaïques en consultation

Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par …

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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …

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Projet d’ordonnance relative à la rationalisation de procédures d’urbanisme et environnementales pour des projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de “zéro artificialisation nette” (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. La …

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“Objectif ZAN” : 22 territoires sélectionnés pour mener des expérimentations

A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation “Objectif ZAN” ou zéro artificialisation nette. Les lauréats, issus de collectivités très diverses, bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols. © ZAN “Accompagner l’ensemble des acteurs …

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Lutte contre l’artificialisation des sols : les premiers textes d’application de la loi Climat en consultation

Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols …

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Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux “zones humides” dans les projets

La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …

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