Category: aménagement

Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017

En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN “constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001” et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …

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Etude d’impact des opérations d’aménagement

Publics concernés : porteurs de projet dans le cadre d’actions ou d’opérations d’aménagement. Objet : contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement. Entrée en vigueur : le décret s’applique aux actions et opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation intervient à compter du 1er octobre 2019 ou, pour les zones d’aménagement …

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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …

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Quelle ville pour demain ?

L’étalement urbain a des répercussions sur notre vie et notre environnement : réduction des terres naturelles et agricoles, détérioration de la biodiversité, augmentation des risques d’inondations (car l’eau ne peut plus pénétrer dans des sols imperméabilisés), difficulté à créer de la fraîcheur en ville en période de forte chaleur, dégâts importants lors de catastrophes naturelles …

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Carrières et environnement en Normandie

Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités. Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante …

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Guide de la modernisation du PLU à l’usage des élus

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise …

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ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations d’exploiter

La décision du Conseil d’Etat en date du 16 décembre 2016 (n°391452) apporte des éléments très importants concernant l’opposabilité des règles d’occupation des sols aux décisions autorisant l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Analyse de notre confrère Arnaud Gossement. Source : ICPE : le Conseil d’Etat précise les conditions d’opposabilité des documents …

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Solaire et sites dégradés

Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et …

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COP 21 : les documents d’urbanisme luttent contre le changement climatique

Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI

Plan d’actions pour les mobilités actives PAMA

Le CEREMA vient de publier 10 fiches sur les déplacements actifs pour les gestionnaires de voiries, les services et les usagers, suite à la modification du code de la route (décret du 04 juillet 2015). Tout le détail et les fiches sont ICI.