Catégorie : aménagement

Une Charte pour mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles voit le jour

Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle  de  l’Energie  (PPE)  pour  le  développement  de  l’énergie  solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en2028,  pour  10  GW  en  service  aujourd’hui),  Chambres  …

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Renouvellement de l’éolien : quelles stratégies possibles et envisageables en fin d’exploitation pour les parcs éoliens terrestres ?

L’objectif de la présente étude est d’analyser, dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur, le potentiel associé au renouvellement des parcs éoliens français et les enjeux que cela soulève, des points de vue technico-économique, environnemental et réglementaire. Pour ce faire, l’étude analyse les différentes options possibles lors de la sortie de contrat …

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Quelle est la “valeur” d’un arbre ?

Sans pour autant donner un “droit à détruire”, cet outil, pour les techniciens, comme pour les élus en charges des projets d’aménagement semble prometteur pour la gestion des individus (et des groupements d’individus) de nos communes !   VIE (Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre) permet l’évaluation de la valeur d’un arbre, exprimée en euros. Elle …

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Revoir la 9e téléconférence TEPOS en actions : « Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? »

Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …

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Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux : déchets, énergie, eau

Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau. Le premier guide, élaboré avec l’Ademe et s’adressant aux élus chargés de la gestion des déchets ménagers, vise à les aider à déployer une “stratégie de transition écologique” à partir de cette “compétence ancienne des collectivités”. Pour le télécharger, c’est ICI …

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Un référentiel commun pour la filière du paysage

De quoi parle-t-on ? Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil permet d’imposer des dispositions techniques à toutes les prestations d’une même nature. Il est divisé en fascicule, chacun applicable à une prestation particulière. Le fascicule 35 est spécifique aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein …

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Parution du CEREMA : la boussole de la résilience

Outil adapté aux collectivités, il permet de développer, au travers d’un cadre de réflexion et d’action, une aide pour renforcer la résilience de chacun et donc des territoire aux changements qui nous bouleversent et sont vraisemblablement amener à nous maltraiter encore plus à l’avenir. En fonction du prisme de lecture, on peut y trouver des …

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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant  des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et  de la …

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Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …

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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions, le guide du GART

Ce guide a pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité, un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles. C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées.Pour ce faire, les principales thématiques …

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