Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte …
Catégorie : Aménagement
Nov 25 2022
Sécurité aérienne : mise à jour de la Note technique de la DGAC pour les projets PV à proximité des aérodromes
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publié le 15 novembre dernier la mise à jour de sa Note d’information technique (NIT) relative aux projets photovoltaïques (PV) à proximité des aérodromes (< 3 km). De quoi pallier mieux encore le problème de l’éblouissement ! La nouvelle version (v5) de la Note d’information technique (NIT) …
Nov 25 2022
Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d’interrogations
Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un “point …
Nov 23 2022
Des indicateurs basés sur des ODD pour nourrir des stratégies territoriales
Le guide « Elaborer des indicateurs de contribution aux ODD pour nourrir des stratégies territoriales » a pour objectif de tester une méthodologie d’élaboration d’indicateurs pour apprécier la contribution de collectivités locales aux ODD. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche expérimentale conduite en Bourgogne Franche Comté avec les villes de Besançon et de Quetigny, …
Nov 15 2022
Conseil d’Etat : Annulation de l’article 3 du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau
Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …
Nov 09 2022
La nature source de biodiversité au sein des territoires. De l’outil à la stratégie.
Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau du territoire. Il présente des outils et des retours d’expérience utiles pour les collectivités. Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les …
Nov 07 2022
Énergies renouvelables : exit le “droit de veto” des maires sur l’implantation des projets, place à la planification par zones
Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de “veto” des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à …
Nov 04 2022
COP27 : du 06 au 18 novembre 2022
Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …
Nov 03 2022
Énergies renouvelables : le régime contentieux ajusté par décret
La refonte du régime contentieux des autorisations afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable (hors éolien) prévue par un décret paru ce 30 octobre impose notamment un délai d’instruction maximal des recours de dix mois. Un ajustement destiné à maîtriser le tempo de la procédure qui pourrait s’avérer contre-productif. © Pascal POGGI CC BY-NC-SA 2.0 …
Nov 02 2022
Changement climatique : le taux de mortalité des forêts a augmenté de plus de 50% sur la dernière décennie
Selon l’édition 2022 de l’Inventaire forestier national réalisé par l’IGN, la mortalité des forêts françaises a augmenté de 54% au cours de la dernière décennie malgré une superficie qui continue de progresser et une diversité des peuplements qui s’accroît. Le changement climatique, avec la récurrence d’épisodes de sécheresse favorisant les incendies (plus de 70.000 hectares …