Category: urbanisme

Loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la l??gislation au droit de l’Union europ??enne

Report de la mise en conformit?? des Scot et des PLU Deux articles modifient les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement, dite “Grenelle 2”, dans le domaine de l???urbanisme : L???article 19 r??tablit l…

??volution de la t??che urbaine

Comment prendre conscience de l’augmentation parfois exponentielle de l’??talement urbain ? La DREAL Pays de Loire propose une approche dynamique tr??s convaincante : une animation vid??o de la t??che urbaine entre 1900 et 2008. et notamment l’exemple…

On parle de nous…

Pays entre Seine et Bray

Loi Grenelle II

La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…

Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU

Auteurs : Certu Paru dans : Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n 6, Juin 2010 R??sum?? : Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la conso…

SCoT et Trame verte et bleue

dans le cadre de l’amendement l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010, Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale…

Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??…

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