Category: urbanisme

Solaire et sites dégradés

Le cabinet Gossement avocats participe pour Enerplan aux travaux de l’ADEME Les sites délaissés ou dégradés constituent un enjeu majeur pour le développement des énergies renouvelables en général et l’énergie solaire en particulier. Il en sera discuté dans le cadre des travaux d’un comité de pilotage concernant l’Evaluation du gisement relatif aux zones délaissées et …

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Vallées habitées

Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …

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Patrimoine : l’isolation par l’extérieur ne s’appliquera pas au bâti traditionnel

Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50 La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que …

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Consommer moins pour construire plus…

Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec …

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Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …

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L’occupation des sols en France : progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012

L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …

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Modernisation du PLU

Deux décrets viennent de paraître pour la modernisation du PLU et entrent en vigueur au 1er janvier 2016 : le premier permet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de la …

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Plan bâtiment durable, 20 propositions d’actions pour la biodiversité

La transition écologique conduit à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. De nombreux travaux et initiatives sur ce thème sont déjà entrepris mais très divers et épars, ils sont trop souvent méconnus. C’est pourquoi, fin 2014, …

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COP 21 : les documents d’urbanisme luttent contre le changement climatique

Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI

Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre

Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu “difficilement lisible et peu accessible”. Le législateur devra donc …

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