Le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques. …
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Août 24
Eolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une …
Mai 25
Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …
Avr 07
Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …
Mar 15
Documents d’urbanisme : une étude souligne la nécessité d’une définition partagée de la “pleine terre”
Une étude de l’Institut Paris Région souligne que les documents d’urbanisme visent de plus en plus à préserver la “pleine terre”, mais que l’absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une “définition pragmatique et partagée”, qui figurait d’ailleurs dans l’avant-projet de …
Jan 18
Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS
vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …
Déc 11
AD’AU : outil d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
L’objectif de ce nouvel outil récemment mis en ligne et de permettre de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, de démolir… Selon le Ministère, « cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme ». Cet outil participe de …
Nov 30
Revoir la 9e téléconférence TEPOS en actions : « Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? »
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …
Oct 12
Comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ?
Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème “PLUi et énergie”. Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation. Pour lire l’article et télécharger les fiches, allez sur le site du CEREMA.
Juin 23
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
