dans le cadre de l’amendement ?? l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010,
Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date ?? laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale deviendra ex??cutoire s???il estime que les dispositions de celui-ci ne prent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques.
En se r??f??rant aux autres dispositions du projet de loi, il appara??t que le sch??ma de coh??rence territoriale n???aura pas pour fonction d???assurer la pr??servation ou la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques mais, au contraire, d???identifier les espaces n??cessaires ?? cette pr??servation ou remise en bon ??tat. L???expos?? des motifs du projet de loi, relatif ?? la trame verte, rappelle d???ailleurs??que le choix d’identifier pr??cis??ment la trame verte au plus pr??s du terrain via les documents d’urbanisme n’imposera ipso facto aucun type de gestion particuli??re sur les espaces ainsi identifi??s, laissant ainsi le champ ?? des proc??dures contractuelles.
Les sch??mas de coh??rence territoriale auront donc pour fonction de d??terminer les espaces concern??s par la trame verte, non de fixer des r??gles de pr??servation et de remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques. Il est donc logique, dans ces conditions, que le pr??fet puisse seulement agir quand les dispositions d???un sch??ma de coh??rence territoriale ne prendront pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques, c???est-??-dire lorsqu???elles ne seront pas suffisamment pr??cises quant ?? la d??termination des espaces n??cessaires au respect de ces enjeux.
