La loi n?? 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel.
Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autour de tables rondes th??matiques l???Etat, les collectivit??s locales, les ONG, les employeurs et les salari??s en tant que repr??sentants des acteurs du d??veloppement durable, la loi ?? Grenelle II ?? portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e au journal officiel le 13 juillet 2010.
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