M. François Marc attire l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le nouveau régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques. Avec le vote de la loi de finances pour 2010 et la suppression de la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée à la fois par les entreprises et les particuliers, est désormais le principal impôt direct local.
S’agissant de l’assujettissement à la taxe sur le foncier bâti des centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque, il lui demande de bien vouloir préciser l’assiette sur laquelle doit se baser le « bloc communal » (communes ou EPCI) pour calculer cette taxe sur le foncier bâti, à savoir l’ensemble de la zone photovoltaïque ou exclusivement la portion « bâtiments » de cette même zone.
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