Garanties financi??res de parc ??olien

Projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens.

Conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010.

Vous pouvez le télécharger ici

(merci au blog d’Arnaud Gossement)

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