Eolien, f??brilit?? de la fili??re

Trois textes doivent prochainement paraître :

1° le projet de décret d’entrée en nomenclature des éoliennes ;

2° le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux éoliennes ;

3° le projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes qui sera perçue sur la production d’électricité éolienne.

Un point sur ces textes parus et à venir par notre confrère Arnaud Gossement.

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