Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne le guide méthodologique pour l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Nous vous rappelons que, comme prévu par l’article 75 de la loi Grenelle 2, ces bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012 et sont obligatoires pour l’Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Ce guide précise les points méthodologiques propres aux collectivités.
1 Commentaire
Bonjour,Je vous invite à découvrir un nouvel outil qui, grâce au fameux template excel fourni par le ministère, permet de créer un site web interactif pour présenter ses résultats GES: http://fr.slideshare.net/Wizness/slide-share-art-75. Je serais curieuse d’avoir les retours de professionnels Carbone sur la question. Merci et à bientôt, Marion