Les textes réglementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif à l’éolien terrestre – un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières – ont en effet été publiés les 25 et 26 août dernier au Journal officiel.
La circulaire vise en particulier à préciser l’articulation de la procédure administrative des installations classées avec celle du permis de construire (radar, bruit, éloignement aux habitations, PC…)
