Transfert de la TDENS ?

L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) viennent de publier un rapport sur la fiscalité en faveur de la protection de la biodiversité.

Ils proposent de travailler selon 3 axes :

– la concentration des ressources locales sur l’échelon local le plus pertinent (ndlr : la région et son SRCAE)

– le traitement de la problématique des grands aménagements au travers d’autres leviers que la fiscalité ;

– le développement d’une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.

Pour en savoir plus, lire le document ICI.

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