Natura 2000, une nouvelle circulaire (n°7)

Cette septième circulaire, très volumineuse (170 p.) aborde :

  • la désignation, la composition et le fonctionnement du Comité de Pilotage local
  • l’élaboration et la mise en oeuvre des Docob,
  • les notions de groupement de collectivités territoriales, de structure porteuse, d’opérateur et d’animateur,
  • les différentes sources de financement de l’élaboration des Docob et du suivi de leur mise en oeuvre

Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement, B.O. du ministère de l’Ecologie n°11 du 25 juin 2012.

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