Ce décret soumet au régime de l’enregistrement six secteurs d’activités :
- le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;
- la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;
- les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;
- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ;
- les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ;
- l’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage (2712).
Pour les détails et lire le décret, c’est ICI
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L’analyse de notre confr??re Arnaud Gossement :http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/11/28/vhu-broyage-concassage-transfert-dans-le-regime-icpe-de-l-en.html
http://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-nomenclature-modiifcation-silos-vins-materiaux-VHU-GES-17171.php4#xtor=EPR-1